Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

La société LA REMORQUE M, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 4 000,00 €, dont le siège social est situé au 21 RUE DU BOUCHET, 63350 MARINGUES, immatriculée au R.C.S. de Clermont-Ferrand sous le numéro 948 418 827 (ci-après "le Vendeur").

Et

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.laremorquem.store (ci-après "le Client").

L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 1. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.laremorquem.store, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur.

Article 2. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont offerts par le Vendeur pour les zones de livraison spécifiées à l'article 5.

Article 3. Commande et Modalités de Paiement

Le Vendeur propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

  • Paiement par Carte Bancaire (Visa, MasterCard, etc.) : La transaction est entièrement sécurisée. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

  • Paiement par PayPal : Le Client est redirigé vers l'interface sécurisée de PayPal pour s'identifier et valider le paiement.

  • Paiement par Virement Bancaire : En choisissant ce mode de paiement, le Client bénéficie d'une réduction de 10% sur le montant total de sa commande. Après validation de la commande, les coordonnées bancaires (IBAN) du Vendeur sont communiquées au Client. La commande sera traitée et expédiée uniquement à réception des fonds sur le compte du Vendeur. Le Client doit impérativement indiquer son numéro de commande dans le libellé du virement.

La confirmation d'une commande entraîne l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

Article 4. Réserve de Propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 5. Expédition et Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

  • Zone de livraison : Nous livrons dans toute la France, y compris les DOM-TOM.

  • Frais de livraison : La livraison est entièrement gratuite pour toutes les destinations mentionnées.

  • Délais :

    • Les commandes passées avant 15h00 (du lundi au vendredi) sont prises en compte le jour même. Celles passées après 15h00, le week-end ou un jour férié, sont traitées le jour ouvrable suivant.

    • Le délai de traitement est de 2 à 3 jours ouvrés.

    • Le délai d'acheminement est de 3 à 5 jours ouvrés.

    • Le délai global de livraison est estimé entre 5 et 8 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour ce faire, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par email à support@laremorquem.store. Le Vendeur lui transmettra en retour un formulaire de rétractation ainsi que l'adresse de retour. Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non utilisé, complet et dans son emballage d'origine. Sous réserve du respect de ces conditions, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.

Article 7. Garanties Légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Article 8. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.laremorquem.store sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 10. Données à Caractère Personnel

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Celles-ci sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.

Article 11. Règlement des Litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Clermont-Ferrand seront seuls compétents.